Immigration : CSQ & Résidence Permanente

Il y a un et demi, nous avions publié un article détaillant les étapes des démarches administratives effectuées pour immigrer au Québec « Certificat d’Acceptation du Québec & Permis de Travail Temporaire ». Pour rappel, nous avions obtenu le CAQ dans un délai de 2 mois puis les Permis de travail temporaires (PTT) 1 mois après la réception du CAQ.

La durée de validité de nos PTT est de 2 ans. Comme nous voulons prolonger notre immigration à Montréal, nous avons fait une demande de Résidence Permanente (RP).

Étant initialement admis au Québec en tant que travailleur qualifié (domaine en pénurie de main d’œuvre), avec son permis de travail fermé, Arnould devait totaliser 1 an de travail pour faire une demande de RP.

ÉTAPE 1 : Certification de Sélection du Québec (CSQ)

(demande à faire auprès du gouvernement du Québec)

travailAu préalable, nous avons monté le dossier en vue d’obtenir le CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés. C’est une étape obligatoire pour ensuite faire la demande de RP.

Nous étions éligible au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) pour les Travailleurs étranger temporaires spécialisés (démarche simplifiée et accélérée).

Vous trouverez au lien ci-dessous, les conditions et la marche à suivre :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/demeurer-quebec/demande-csq/travailleurs-peq/index.html

Documents à remplir et justificatifs :

N.B. : la liste présentée ci-dessous s’applique à notre situation. D’autres documents peuvent être exigés (voir le site internet).

Coûts :

  • Requérant principal (Arnould) : 773 $ CA
  • Conjoint de fait (Cindy) : 166 $ CA

Délais :

  1. Envoi (courrier) : 4 août 2016
  2. Réception : 2 septembre 2016
  3. Délais d’obtention : 1 mois

ÉTAPE 2 : Résidence Permanente (RP)

(demande à faire auprès de CIC – Citoyenneté et Immigration Canada)

Après avoir obtenu chacun notre CSQ, le plus dur était à venir…présenter une demande de RP.

canada_immigration

Quels avantages pour nous d’obtenir la Résidence Permanente ?

  • Arnould pourra travailler pour n’importe quel employeur. Pour l’instant avec son PTT fermé, il est obligé de rester avec son employeur, à Montréal, pour le poste et le niveau de poste établi lors de la demande.
  • Cindy pourra travailler dans les domaines médicaux, sociaux et éducatifs. Actuellement, avec son PTT, bien qu’il soit ouvert, il ne permet pas de travailler dans ces domaines car elle n’a pas passé de visite médicale. Pour obtenir la RP, nous devons obligatoirement passer l’examen médical, ces restrictions seront donc levées.
  • Nous pourrons suivre n’importe quelle formation diplômante dans n’importe quelle école au Canada. Avec nos PTT ce n’est pas possible. Si nous voulions reprendre les études, il aurait fallu demander une permis d’études, par exemple.
  • Le permis de travail que nous avons actuellement est temporaire (valide 2 ans). Pour prolonger son expatriation au Québec, la RP est un statut plus approprié. Sinon un renouvellement du permis s’impose.
  • Avec la RP, on pourra aussi faire la demande de Citoyenneté Canadienne (il faut cumuler 4 ans de résidence permanente).
  • Aussi, comme pour les Résidents permanents, avec nos PTT actuels, nous bénéficions de la couverture des soins de santé (RAMQ).

Ce qu’on ne peut pas faire avec le statut de Résident permanent :

  • Voter ou se présenter à une élection;
  • Occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau.

Documents à remplir et justificatifs :

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Antécédents / Déclaration (IMM 5669) : scolarité, adresses, antécédents personnels, c’est à dire les dates de nos périodes d’activité, de chômage, d’études, nos voyages, le tout par ordre chronologique et sans période inexpliquée, depuis les 10 dernières années ou depuis nos 18 ans. Je ne vous raconte pas comment on a eu du FUN ! Ça prenait une feuille supplémentaire.
  • Liste des voyages (IMM 5562)
  • Déclaration d’intention de résider au Québec
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Titres de voyage et passeports
  • Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
  • Documents d’identité et d’état civil
  • Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)
  • Certificats de police et absence de casier judiciaire
  • Photos

Coûts :

  • Demandeur principal (Arnould) : 550 $ CA
  • Conjoint de fait (Cindy) : 550 $ CA

Délais :

  1. Envoi  (par courrier) : 9 septembre 2016

    2017-01-08-22-44-10

  2. Prélèvement des frais sur le compte : 23 novembre 2016
  3. Accusé réception de l’ouverture du dossier (par courriel) : 14 décembre 2016 (délai : 3 mois)
  4. Délais d’obtention de la RP : ? 🙂

ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE : Renouvellement de nos permis de travail temporaires, dans l’attente de la résidence permanente

Comme je vous disais, nos permis de travail temporaires étaient valables 2 ans et expiraient donc au premier trimestre 2017. Le temps d’obtenir notre résidence permanente (délai moyen 1 an), nous devions renouveler nos permis de travail.

Comment ?

Faire le tour du poteau!

J’explique : On a pris chacun notre CSQ (voir ÉTAPE 1), puis on a passé la douane pour que le douanier contrôle et édite notre nouveau document « Permis de travail ».

Pour l’occasion, nous avons loué une « Titine » pour faire un saut chez les Américains (c’est à moins d’une heure de Montréal). Nous sommes passés par le poste de douane de Lacolle (tout le monde passe par là). On nous a conseillé d’y aller un jour de semaine pour éviter les douaniers remplaçants.

Cas spécifique :

Il faut également renouveler son permis de travail fermé lorsque son poste au sein de l’entreprise évolue (promotion, mutation) ou qu’on change d’entreprise.

Dans ce cas, l’entreprise doit publier une offre d’emploi sur le site d’immigration Canada, payer pour l’occasion de frais de 230 $, nous fournir ces preuves ainsi qu’un document résumant l’offre d’emploi.

Coûts :

  • Permis de travail fermé (Arnould) : 155 $ CA
  • Permis de travail ouvert (Cindy) : 255 $ CA

À savoir :

  • Dès que les permis de travail sont renouvelés, il faut penser à faire prolonger sa carte d’assurance maladie auprès de la RAMQ car les dates de validité sont identiques aux dates du permis de travail.
  • Il s’agit de faire la même chose pour le Numéro d’Assurance Sociale (NAS), auprès de Service Canada.
  • Et puis, pensez à en faire une copie à votre employeur !

PROCHAINE ÉTAPE : Visite médicale

On vous raconte ça dans un prochain article…vite j’espère !

Catégories :Démarches administratives

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Notre arrivée à Montréal :21 juillet 2015

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